Prime & CITE pour 2020 :

Comme pre?vu, au 1er janvier 2020, le Cre?dit d’Impo?t pour la Transition Energe?tique (CITE) va e?voluer tre?s fortement. L’objectif est d’inciter les me?nages re?pute?s « Modestes » et « Tre?s modestes » a? faire des travaux de re?novation e?nerge?tique dans leurs maisons individuelles. Ce « big bang » des aides publiques avait e?te? annonce? par Edouard Philippe au printemps 2019 lors d’une prise de parole a? l’Assemble?e Nationale.

1. PRIME

Organisation nouvelle prime :

Pour les me?nages « Tre?s modestes » et « Modestes » au sens de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le CITE va devenir « Ma prime Re?nov’ : mieux chez moi, mieux pour la plane?te ». Il s’agit pour ces me?nages de la fusion entre le CITE (que l’on connaaissant depuis plus de dix anne?es) et le programme « Habiter mieux – Agilite? » de re?novation e?nerge?tique pilote? par l’ANAH.

Ce n’est donc plus un cre?dit d’impo?t mais une prime. Elle sera directement verse?e par l’ANAH au proprie?taire qui aura entreprit et fait re?aliser des travaux.

Voici les diffe?rents crite?res d’obtention :

Concernant les be?ne?ficiaires et leurs ressources

La prime est propose?e exclusivement, pour 2020, aux proprie?taires-occupants sous conditions ressources qui seront de?taille?es ci-dessous.

Chaque anne?e, la Loi de finances statue sur les plafonds de ressources utilise?es par l’ANAH afin de de?finir les cate?gories de me?nages en fonction de leurs revenus et ressources financie?res. Deux plafonds sont e?tablis : me?nages habitants en re?gion Ile-de-France et les autres re?gions, incluant les DOM-TOM. Pour l’anne?e 2020, les plafonds de ressources pour les me?nages « Modestes » et « Tre?s modestes » sont les suivants :

Le logement

Le logement concerne? par les travaux doit e?tre acheve? depuis pus de deux anne?es et e?tre l’habitation principale du me?nage demandeur de la prime. Au 1er janvier 2021, la prime sera e?largie a? l’ensemble des proprie?taires-occupants, proprie?taires-bailleurs et aux syndicats de coproprie?te?s.

L’appareil

S’agissant des poe?les, cuisinie?res, inserts et foyers ferme?s, le niveau Flamme Verte « 7 e?toiles » ou e?quivalent** sera exige? pour obtenir la prime. Les performances de la classe 7 e?toiles du label sont les suivantes en fonction du type de combustible :
- Foyer ferme?, insert, cuisinie?re et poe?le au bois bu?che : rendement supe?rieur ou e?gal a? 75 %, e?missions de monoxyde de carbone (CO) infe?rieures ou e?gales a? 0,12% (ou 1500 mg/Nm3) et e?missions de particules fines infe?rieures ou e?gales a? 40 mg/Nm3

- Foyer ferme?, insert, cuisinie?re ou poe?le a? granule?s de bois : rendement supe?rieur ou e?gal a? 87 %, e?missions de CO infe?rieures ou e?gales a? 0,024 % (ou 300 mg/Nm3), e?missions de particules fines infe?rieures ou e?gales a? 30 mg/Nm3
A noter que quelque soit le type de combustible utilise?, un autre crite?re doit e?tre pris en conside?ration concernant les e?missions d’oxydes d’azote (NOx). Ces e?missions pour les produits fonctionnant au bois bu?che et granule?s ne doivent pas de?passer 200 mg/Nm3.

**Dans le cadre d’aides financie?res incitant au renouvellement des vieux appareils souvent baptise?es Fonds Air-Bois, l’ADEME a mis en place un fichier qui inte?gre des produits de marques non-labellise?es Flamme Verte qui justifient de performances technologiques ou environnementales similaires a? la plus haute classe de performance du label de qualite? Flamme Verte. Ce listing des produits re?pute?s e?quivalent est consultable et te?le?chargeable (en bas de page) au lien suivant : https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a- laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair

Concernant les chaudie?res , la classe 5 de la norme NF EN 303.5 sera exige?e. Condition supple?mentaire, la chaudie?re a? granule?s devra fournir un silo de stockage du granule?s et la chaudie?re bois bu?che devra e?tre installe?e avec un ballon tampon.
La chaudie?re gaz a? tre?s haute performance e?nerge?tique demeure e?ligible dans le cadre de cette prime. Seuls les me?nages « Tre?s modestes » et « Modestes » peuvent demander de la prime avec ce type d’e?quipement.

L’installateur

Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera les clients doit disposer d’une formation « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ». S’agissant du chauffage domestique au bois, la formation « Qualibois » est la plus re?pandue. Pour installer un poe?le, une cuisinie?re ou un insert, le professionnel devra disposer de la formation Qualibois module air.

Dans le me?me principe, pour l’installation d’une chaudie?re au bois bu?che ou aux granule?s, le professionnel devra justifier de l’obtention de la formation Qualibois, module eau.

Montant de la prime

En fonction du type de produit, l’aide alloue?e sera diffe?rente. Le montant d’aide varie e?galement en fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus :

Dans le cadre de la de?livrance de la prime et d’une demande multiple d’aides financie?res (Ma prime Re?nov’, CEE, aides locales etc.), une condition d’e?cre?tement est mise en place. Ainsi, des plafonds limites par type de travaux sont instaure?s. Ces plafonds, pour le chauffage domestique au bois sont de 18 000 euros pour une chaudie?re aux granule?s, 16 000 euros pour une chaudie?re a? bu?che. Pour un poe?le a? granule?s ce plafond est de 5 000 euros. Il est de 4 000 euros pour un poe?le a? bu?che et de 4 000 euros pour un foyer ferme?/insert.

Comment fonctionne cette re?gle d’e?cre?tement :

Le montant de la prime « Ma Prime Re?nov’ » sera e?cre?te? de fac?on a? ce que :
- Le montant cumule? des primes CEE, des aides d’Action logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM ne de?passe pas 90 % de la de?pense e?ligible pour les me?nages aux revenues « Tre?s modestes », 75 % pour les me?nages aux revenus « Modestes »
- Le montant cumule? de toutes les aides publiques et prive?es perc?ues ne de?passe pas 100 % de la de?pense e?ligible

Proce?dure :

Pour l’obtention de « Ma prime re?nov’ », le particulier doit respecter les e?tapes suivantes : 1. Faire appel a? un professionnel pour l’e?tablissement d’un devis
2. Cre?er un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
3. Accuse? de re?ception l’ANAH

4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH 5. Re?alisation des travaux
6. Transmission de la facture
7. Versement de la prime

A compter du 1er avril 2020, la re?ponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime sera effectue?e dans un de?lai de 15 jours. Les premie?res aides seront verse?es de?but avril 2020.

2. MAINTIEN CITE

Le CITE est prolonge? jusqu’au 31 de?cembre 2020 pour les me?nages interme?diaires, jusqu’au 8e?me de?cile. Les me?nages les plus aise?s, de?ciles 9 et 10, sont exclus et ne pourront pas demander de CITE a? partir du 1er janvier 2020.

Les montants de l’aide CITE, pour les me?nages interme?diaires, sont les suivants : - Chaudie?re a? granule?s : 4 000 euros
- Chaudie?re bois bu?che : 3 000 euros
- Poe?le, insert et cuisinie?re aux granule?s : 1 500 euros

- Poe?le, insert et cuisinie?res a? bu?ches : 1 000 euros

Les travaux devront e?tre effectue?s par une entreprise RGE et ces travaux doivent e?tre effectue?s sur la maison principale datant de plus de deux anne?es.

Les plafonds de ressources pour les me?nages interme?diaires sont les suivants. Les plafonds sont les me?mes que le me?nage re?side en Ile-de-France ou ailleurs en France :

Pour aller plus loin :

Pre?sentation de?taille?e de « Ma Prime re?nov’ » et du CITE pour les me?nages interme?diaires : https:// www.cohesion-territoires.gouv.fr